Autres publications LA DECLARATION D'ACTIVITE DES ORGANISMES DE FORMATION QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA REFORME ? La réforme initiée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2001 remplace une déclaration préalable d'existence par une déclaration d'activité qui offre la possibilité d'une meilleure lisibilité de l'offre de formation en limitant cette procédure aux seuls organismes qui justifient d'une activité réelle. En outre les services de l'Etat disposent dorénavant d'un pouvoir d'investigation et de la possibilité de refuser une déclaration. Téléchargez le document au format PDF GUIDE PRATIQUE DES ORGANISMES DE FORMATION Juin 2002 Sommaire : La déclaration préalable L'assujettissement à la TVA La publicité et le démarchage Le Bilan pédagogique et financier La comptabilité Les obligations vis à vis des stagiaires Les obligations vis à vis des co-contractants Les obligations des organismes qui souscrivent des conventions avec l'Etat La convention collective des organismes de formation Le contrôle des organismes de formation Les sanctions Annexes : modèle de convention de formation, modèle de contrat de formation, bilan pédagogique et financier  Téléchargez le document au format PDF Téléchargez la couverture au format PDF L'ACTIVITE DES ORGANISMES DE FORMATION DE LA REGION RHONE-ALPES EN 1996 Exploitation des bilans pédagogiques et financiers Sommaire : Présentation Principales tendances Nombre d'organismes de formation Répartition des organismes de formation Les recettes des organismes de formation Les charges des organismes de formation Le nombre de stagiaires accueillis Les moyens en personnel Conclusion LE GUIDE DES AIDES NATIONALES : la compétitivité par la compétence DRTEFP/DRIRE Sommaire : Aide au conseil aux entreprises Contrat d'études prospectives Diagnostics courts en entreprise Fonds régional d'aide au conseil Aide aux services de l'innovation Programme ATOUT (volets PUCE,LOGIC, PUMA, DROP) Aide aux projets d'innovation Intervention des centres techniques Fonds d'amélioration des conditions de travail Engagement de développement de la formation professionnelle Contrats égalité professionnelle, contrats de mixité Nouvelles filières d'Ingénieurs Prestations des établissements publics Aides des fonds mutualisés Aide au remplacement des salariés en formation Aide au recrutement pour l'Innovation Convention pour le recrutement de techniciens supérieurs Actions collectives Aide au renforcement de l'encadrement Adresses utiles  FSE OBJECTIF 2 : programme de reconversion régionale et sociale Rhône-Alpes Sommaire : Des constats, des questions… Alors , l'Europe peut vous apporter des solutions pour vous accompagner dans l'action Ils ont agi grâce au Fonds Social Européen FSE mode d'emploi Valorisez vos atouts Des alliés de choix : les conseillers FSE    Rhône Alpes Travail Emploi Formation Bulletin régional DRTEFP N°4 Novembre 98 Contre les exclusions. De nouvelles dynamiques pour la formation et l'emploi Les interventions des 4emes rencontres de la formation et de l'emploi en Rhône-Alpes. Sommaire : Ce qu'il faut savoir de la loi contre les exclusions (François Ernenwein, rédacteur en chef adjoint Journal la Croix) Contre l'exclusion, l'éducation (Jean Andrieu président honoraire de la FCPE) Orientation éducative , dynamique personnelle et lutte contre l'exclusion (Jean Biarnès doyen de la faculté des lettres Université Paris XIII) Accès à l'entreprise et parcours vers l'emploi (table ronde) Territoire , accompagnement et guidance professionnelle (table ronde)   Objectif Recrutement Une convention régionale pour l'emploi dans l'artisanat Agir sur l'offre et la demande (interview de André de Luca, président de l'UPA Rhône-Alpes) Pour vous aider à embaucher, les mesures mises en place par le ministère de l'Emploi et la Région Vos interlocuteurs en Rhône-Alpes Cliquer ici pour télécharger le document en format PDF Caractéristiques et évolution de l'emploi et du chomage en Rhône-Alpes Sommaire : Population Emploi Entreprises et établissements Secteur d'activité Embauches Offres d'emploi Mobilité et structure des emplois Demandes d'emploi Cliquer ici pour télécharger le document en format PDF